En 1958, la Constitution de la Cinquième République prévoit le suffrage universel : tous les hommes et femmes de plus de 21 ans disposent du droit de vote. Le vote pour le président de la République se fait par suffrage universel indirect : les citoyens électeurs votent pour un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux.

Deux réformes majeures ont remanié ce mode de scrutin : 

• • En 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.

  • En 1974, la majorité est abaissée à 18 ans.

La Cinquième République a pour ambition de renforcer le pouvoir exécutif et donc donner plus de pouvoir au Président de la République. Celui-ci a désormais un rôle majeur ; il est le chef de l’Etat, chef des armées et chef de la diplomatie.

Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. En 1962, a lieu une réforme institutionnelle essentielle : désormais, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une légitimité considérable. En 2000, le quinquennat est adopté et le Président de la République ne peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs.

Dès son arrivée à la présidence, il nomme le Premier ministre puis nomme le gouvernement sur proposition du Premier ministre.

Ses fonctions et pouvoirs principaux sont :

• • Présider le conseil supérieur de défense.

  • Nommer le premier ministre et peut le révoquer.

  • Présider le conseil des ministres qui se tient tous les mercredis matin à l’Elysée.

  • Promulguer les lois votées par le Parlement.

  • Pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale après consultation du Premier ministre et du président de chacune des deux assemblées.

  • Possibilité de modifier la Constitution mais doit être validé par le Congrès réuni à Versailles.

  • Possibilité de soumettre un projet de loi à référendum. 

  • En cas de crise grave, il peut prendre des mesures exceptionnelles (article 16).

Dès son arrivée à la présidence, le président de la République nomme le Premier ministre qui nomme à son tour les ministres. En France, le champ d’activité, les compétences, les attributions et les missions de chaque ministre ne sont pas figées. Cela permet donc de créer un gouvernement qui reflète des priorités du président de la République.

Le rôle du gouvernement est qu’il « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20 de la Constitution). De ce fait, il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics. Il partage avec le Parlement l’initiative des lois. 

Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, il peut compter sur le soutien d’une majorité stable grâce au scrutin uninominal à deux tours. Cela lui permet de gouverner sans être sous la menace de l’Assemblée Nationale.

Le Parlement est constitué de deux chambres (c’est ce qu’on appelle le bicamérisme) : l’Assemblée nationale, composée de 577 députés, et du Sénat, composé de 348 sénateurs.

Les deux chambres ont le même rôle : examiner, modifier les lois et contrôler l’action du gouvernement. Chaque loi est examinée à tour de rôle par l’Assemblée Nationale et le Sénat. On appelle ce mécanisme la « navette » : c’est l’examen successif par le Sénat et l’Assemblée nationale de tout projet ou proposition de loi en vue de parvenir à un accord sur le contenu de chaque article. En cas de désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui dispose du dernier mot sur le vote des lois.

L’Assemblée Nationale

Les députés de l’Assemblée Nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Elle peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure à la majorité absolue. Le travail législatif est encadré, en cas de blocage, en vertu de l’article 49-3, le gouvernement peut faire adopter un texte sans débat et sans vote, sauf motion de censure.

Le Sénat

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par les « grands électeurs » (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. C’est une assemblée permanente : le chef d’Etat ne peut pas la dissoudre. Le Sénat défend l’intérêt des collectivités territoriales (régions, communes, département)

Le conseil constitutionnel est un organisme de contrôle. Il est en charge du contrôle de la conformité à la constitution des lois et des traités internationaux dont il est saisi ainsi que de la vérification du bon déroulement des élections. Il est composé deux neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelables : 

• • 3 nommés par le président de la République

  • 3 par le président du Sénat

  • 3 par le président de l’Assemblée Nationale

Il se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Le conseil constitutionnel peut être saisie par le président de la République, le Premier ministre ou par le président du Sénat ou de l’Assemblée Nationale.

En 1974, une réforme permet à soixante députés ou sénateurs qui le souhaitent de saisir le Conseil Constitutionnel afin de vérifier la constitutionnalité d’une loi votée (c’est à dire si une loi est applicable dans le cadre de la Constitution) avant qu’elle ne soit promulguée.

Depuis 2008, il peut également être saisi par les citoyens dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (si un citoyen questionne la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée).